Les Paradis Fiscaux : Un jeu de cache-cache avec les impôts
Paradis fiscaux, des lieux à part entière
Les paradis fiscaux, comme les îles Caïmans, Anguilla, ou encore Gibraltar, ne sont pas de simples noms exotiques. Ce sont de véritables nations indépendantes, avec leurs propres lois et règles fiscales.
Certes, ces noms évoquent des destinations de rêve, mais ces endroits attirent des entreprises et des individus en quête d’opportunités financières et de discrétion. Découvrez comment ces paradis fiscaux coûtent chaque année des milliards aux pays comme la France.
Dans notre article, nous allons explorer, voire survoler, l’univers des paradis fiscaux, ces petits coins de paradis où l’argent coule à flots et où les règles fiscales sont plus que favorables.
Des îles Caïmans à Gibraltar, ces nations indépendantes et souveraines offrent un havre de confidentialité et d’anonymat aux entreprises et aux individus qui souhaitent échapper aux impôts. Bien que certains soient des territoires d’outre-mer britanniques, ils jouissent d’une certaine autonomie, mais cette liberté fiscale a un prix, et ce sont nous les français, quelque soit votre niveau de vie, qui payons la note.
Les avantages fiscaux alléchants de ces paradis fiscaux
Imaginez un monde où les impôts sont soit inexistants, soit extrêmement bas. Un rêve pour beaucoup de particuliers et de chefs d’entreprises. C’est exactement ce que proposent ces paradis fiscaux. Les entreprises qui y établissent leur siège social peuvent réduire leur facture fiscale de manière drastique car ces nations offrent un avantage financier considérable : la possibilité pour les non-résidents d’y établir le siège de leur entreprise en toute confidentialité.
De plus, les impôts y sont soit inexistants, soit extrêmement bas. Cela signifie que les entreprises logées dans ces paradis fiscaux peuvent réduire considérablement leur facture fiscale, voire l’éliminer complètement. Cela représente des économies colossales !
Et de comprendre qu’au final, la financiarisation du système qui est toujours à l’œuvre, permet aux actifs de rester invisibles et d’échapper à la comptabilité nationale.
Le coût pour la France : 100 milliards d’euros envolés chaque année
La France est durement touchée par les paradis fiscaux, qui représentent une perte fiscale de 100 milliards d’euros annuellement. Ces sommes astronomiques auraient dû être reversées aux caisses de l’État par des entreprises et des individus, mais au lieu de cela, c’est le contribuable français qui en paye les conséquences. Cette situation est principalement due à la fraude fiscale, qui prend différentes formes, de la tromperie à l’évasion fiscale en passant par l’optimisation fiscale.
La fraude fiscale, un jeu dangereux aux conséquences coûteuses
La fraude fiscale est monnaie courante et reste une pratique répandue dans les paradis fiscaux. Elle consiste souvent en un déguisement habile des revenus, flirtant parfois avec la légalité. Les entreprises utilisent des stratégies astucieuses et peuvent créer des investissements fictifs, voire de faux investissements ou profiter des avantages fiscaux offerts par ces nations pour dissimuler leurs revenus et réduire leur charge fiscale.
Les paradis fiscaux sont bien plus que de simples destinations de vacances. Ils représentent une réalité économique complexe, où la financiarisation du système monétaire permet de contourner les règles fiscales nationales. Les milliards d’euros qui échappent chaque année à la comptabilité nationale créent un véritable manque à gagner pour des pays comme la France. La lutte contre la fraude fiscale et la recherche d’une plus grande transparence restent des défis majeurs pour les autorités nationales et internationales. Tel est le discours des gouvernants face aux peuples. Dans la réalité, c’est une autre paire de manches.
Pour combattre les paradis fiscaux et lutter contre la financiarisation des états, l’économiste français, André Teissier du Cros nous a proposé d’assister à une de ses conférences et de parler de la situation financière des Français et de l’endettement de la France en 2023. Il nous explique ainsi à travers une idée simple et facile à comprendre, la méthode financière à établir d’urgence au sein de l’exécutif français pour combattre les paradis fiscaux et lutter ainsi contre cette financiarisation.
Utopie ou réalité se diront certains, devant cette problématique. Problématique qui gangrène les états néolibéralistes (dont la France), ouvrant la voie vers la corruption des dirigeants de nombreux pays pratiquant et autorisant cette évasion fiscale. Avec son groupe de travail au sein du Comité Bastille, cet économiste réputé et reconnu par la finance, apporte sa vision qui risque de déplaire à la finance mondiale.
Et pour cause …
CONFÉRENCE DE SAINT HIPPOLYTE DU FORT
Ci-dessous la retranscription des propos de André Teissier du Cros, lors de sa conférence filmée à Saint Hippolyte du Fort le 7 Octobre 2023.
André Teissier du Cros, économiste.
Bonsoir je suis André Tessier du Cros et je suis ici en tant que président honoraire et fondateur du Comité Bastille.
Le Comité Bastille est un groupe de réflexion ou si vous préférez, un laboratoire d’idées qui est né autour de quelques personnes aux États-Unis en 2006 et qui est devenue une association 1901 en France en 2010.
Depuis cette association est complétée d’une fondation, la Fondation équité dont je suis président et dont le but est d’apporter des moyens plus important pour passer à l’action et réaliser les idées du comité Bastille. Je voudrais rappeler que dans ce travail, nous avons été considérablement épaulé par Michel Rocard (Ancien Premier ministre de France) à partir de 2009 et jusqu’à sa mort.
Voilà donc le contexte, l’objectif du comité Bastille étant la lutte contre la financiarisation laquelle financiarisation dispose dans le monde d’un outil redoutablement puissant qui sont les paradis fiscaux.
Le néolibéralisme étant au libéralisme ce que la Sainte Inquisition était au christianisme
André Tessier du Cros
Je vais expliquer dans cet article, comment la financiarisation pilotant les paradis fiscaux poursuit avec succès des objectifs politiques qu’on appelle généralement que l’on désigne sous le drapeau du néolibéralisme. Le néolibéralisme étant au libéralisme ce que la Sainte Inquisition était au christianisme, c’est-à-dire exactement le contraire de l’intention de départ.
La situation du français moyen vu du ministère des Finances
Le français moyen d’abord est en couple. Ils sont deux. Ils sont peut-être mariés, voire pacsés ou simplement de façon assez permanente pour devenir une unité fiscale et payer leurs impôts ensemble. Leur revenu moyen, je suppose qu’il y a deux salaires, est de l’ordre de 40 à 50 000 € par an.
Ils sont propriétaires d’une maison ou d’un appartement qui vaut environ 240 000 €. Et sur cette résidence, il leur reste une hypothèque à payer de l’ordre de 20 000 €.
Ce couple possède deux voitures qui à l’argus valent 15 000 €, mais ils les ont acheté à crédit et il reste 12 000 € de crédit à payer, ce qui fait qu’au total leur actif brut, c’est à dire la maison et les deux voitures, est de l’ordre à peu près de 255 000 €.
il y a en face un passif, dette et hypothèque de 32 000 € et leur actif net qu’on appelle court avance leur patrimoine ou encore leur fortune s’évalue à 223 000 €.
Si vous multipliez 23 000 € par le nombre qu’il y a de foyers fiscaux en France, vous tomberez sur une partie importante de la fortune française. Parce que la France, c’est 67 millions et des poussières de Français qui dispose d’une fortune. Elle est évaluée à environ 15 000 milliards d’actifs qui sont détenus par l’État (1 milliard environ l’état français n’est pas très riche) par des institutions financières, par des entreprises et par des particuliers comme vous et moi.
La France est endettée
En face de ce patrimoine de 15 000 milliards, il y a une dette. La dette française …
la France et les Français sont endetté. La dette publique est de l’ordre de 3 000 milliards. La dette privé aussi environ 3 000 milliards c’est-à-dire les dettes des entreprises et des particuliers et il y a aussi des engagements français hors bilan par exemple le fait que l’État français garantit souverainement les pensions et retraites et le fonctionnement de la sécurité sociale qui est très difficile à évaluer.
En France, on paye 4 sortes d’impôts
En face de ça, les français payent quatre sortes d’impôts. Tous les impôts que l’on paye en France peuvent être rattachés à ces quatre catégories.
– Impôt sur le revenu
exemple l’IRPP (signifie impôt sur le revenu des personnes physiques)
– Impôt sur le patrimoine
exemple taxe foncière
– IFI (Impôt sur la fortune immobilière) – droit de succession – impôt sur la consommation … etc
avec comme exemple type, la taxe sur la valeur ajoutée bien connue des français sous l’acronyme TVA
– Impôts solidaires : et enfin les impôts que l’on pourrait appeler “ de solidarité ” et qui représentent tout l’ensemble des revenus de la sécurité sociale.
Alors en face de tout ça, représentons ce que nous coûtent les paradis fiscaux
Les Paradis Fiscaux
Un paradis fiscal, c’est d’abord une nation. Une nation indépendante et souveraine.
un exemple les îles Caïmans, (territoire d’outre-mer britannique dans les caraïbes), c’est petit, mais c’est une nation.
Anguilla c’est une nation également territoire d’outre-mer britannique.
Gibraltar, c’est une nation mais qui est simplement autonome, elle appartient à l’Empire britannique.
Ces nations ont ceci de particulier, qu’elles permettent à des individus ou à des entreprises qui ne sont pas des résidents dans leur pays, de loger le siège de leur entreprise chez eux de façon confidentielle et anonyme. Ces nations autorisent que l’entreprise ainsi logée, paye chez eux peu ou pas d’impôt. Quand il y a des impôts, ils sont très modérés.
Aujourd’hui, les paradis fiscaux contrôle 20 000 milliards d’euros d’actifs totalement invisibles qui échappent à toute comptabilité nationale en 2020-2023
Un manque à gagner de 100 milliards par an pour la France
la France peut considérer, que les paradis fiscaux représentent pour elle, 100 milliards par an de manque à gagner fiscal, c’est-à-dire d’impôts qui aurait dû être payé par une entité individu ou entreprise et qui au lieu de cela est payé par nous et par moi, nous les particuliers et ce manque à gagner est dû à la fraude.
C’est à dire la tricherie plus souvent à l’évasion. C’est-à-dire le déguisement à la limite de la légalité d’un revenu ou même à l’optimisation fiscale qui est une situation parfaitement officiellement créée par une nation qui qui est un paradis fiscal et qui propose à une entreprise de venir créer chez eux un investissement important sous des conditions fiscales particulièrement favorables. En face à cet ensemble on ne peut rien faire.
Taxons la fortune plutôt que le revenu
De ce fait, nous comité Bastille, sommes partis d’une idée très simple … et si on taxait la fortune au lieu de taxer le revenu. Ce serait en pratique, sous la forme d’une taxe progressive sur l’actif net.
Dans nos études, nous avons calculé qu’une taxe qui serait de 0 jusqu’à 50 000 € d’actif net pourrait être progressive jusqu’à 3 % pour des fortunes supérieures à 10 millions d’euros et à ce moment-là apporterait en recette l’équivalent des impôts supprimé. Alors ça paraît une idée très simple à réaliser. Cependant c’est une idée dont vous n’entendez jamais parler, car elle est interdite à publication.
Une idée subversive interdite à toute publication
On n’en parlera pas parce que déjà en parler, c’est accepter qu’elle puisse être crédible et réalisable.
Concernant les paradis fiscaux, il faut que vous le sachiez, ils sont protégés depuis 1929 par un certain nombre de dispositions qui se sont perfectionné dans le temps.
Pourquoi 1929 ? parce que l’impôt sur le revenu est né suivant les différents pays entre 1893 et 1915 et s’est traduit par le fait que tout d’un coup, des individus et ensuite des entreprises devait payer l’impôt sur le revenu. En 1918 à la fin de la Première Guerre mondiale, les États-Unis ont connu une économie absolument florissante au cours de laquelle bien entendu il a fallu payer beaucoup d’impôts sur le revenu.
Officialisation des Sociétés Of-Shore
Alors en 1929, le gouvernement anglais a eu une excellente idée. Il constatait que dans les faits, un très grand nombre d’entreprises profitaient d’ investissements sur des territoires du Commonwealth pour échapper à l’impôt. Et au lieu d’interdire, leur idée a été de l’officialiser. Ils ont créé le statut de ce qu’on appelle aujourd’hui les Offshore Companies, c’est à dire le droit par lequel une entreprise pouvait opérer officiellement.
C’est-à-dire avoir des revenus et des dépenses encouru à partir d’un siège se trouvant hors du pays, hors de l’Angleterre. C’était le début de du grand développement des paradis fiscaux. Ensuite un autre élément est apparu comme extrêmement intéressant. la prescription des faits.
Arrivée de la prescription
Quand vous êtes un particulier qui paye l’impôt sur le revenu. Quand vous êtes une entreprise qui payait ses impôts sur les revenus en 2017, ce sont les impôts en 2017 sur lequel vous avez triché qui constitue la faute. Cette faute est valable en 2018, en 2019, en 2020.
Mais à une certaine date, il y a prescription (statute of limitations en anglais )… Et à partir de ce moment là, si le fisc ne vous a pas attrapé, c’est trop tard. Le fisc ne pourra jamais pour redresser sur ce manque à déclarer.
Tandis que l’impôt sur la fortune, c’est votre fortune de l’année que vous déclarez dans son ensemble. Et si dans cette déclaration de fortune, il existe une fraude, il y a de ce fait une évasion fiscale.
Par exemple, vous possédez une société aux îles Caïmans ou au Luxembourg, et vous ne l’avez pas déclaré. Vous répétez cette omission chaque année. La conséquence est qu’il n’y a pas de prescription possible si vous êtes attrapé par le fisc, même 22 ans après avoir créé cette société.
Vous pouvez être bien entendu taxé, mais surtout être puni suivant des lois que notre pays, la France ” souveraine ” pourrait établir, par exemple, une confiscation de tous les biens et une peine de prison. Ce serait parfaitement envisageable. Et comme il n’y aurait pas prescription, ce risque existe en permanence (telle une épée de Damoclès sur la tête des dirigeants) et constitue un sujet dont il ne faut pas parler.
( NDLR – d’ou la raison évidente d’informer nos lecteurs sur Tv Languedoc, avec vidéo à l’appui de cet économiste français qu’est Andre Teissier du Cros )
Le Trust
L’élément suivant qui les protège s’appelle le Trust qui se traduit en français par Fiducie .
Le trust est une sorte d’entreprise particulière dans lequel il y a des donateurs qui ont mis de l’argent, des fonds qui sont destinés à certaines personnes qu’on appelle les bénéficiaires. Donc, dans un Trust il y a de l’argent, mais les donateurs comme ils ont donné, ils ne sont plus actionnaires … ils ne sont plus rien. Il y a des bénéficiaires, mais ils n’ont pas encore encaissé ce don qu’ils vont bénéficier ultérieurement, de ce fait, eux non plus ne sont pas actionnaires.
Donc par ce tour de passe-passe très ancien du droit Britannique, un trust permet d’être une entreprise qui n’a pas d’actionnaire, c’est-à-dire pas de responsable social.
Il y a un gérant qui gère le l’entité. Un gérant qui gagne un salaire naturellement, mais lui vous dira ” Nos statuts nous interdisent de vous dire qui sont les donateurs et qui sont les bénéficiaires ”
Financiarisation de la Bourse
Vous avez un autre élément très important qui s’est passé entre 1980 et 1990 qui a été la financiarisation de la Bourse. En quoi ça a consisté ?
1971 Bretton Woods
D’abord en 1971, le président des États Unis Richard Nixon, a décidé que le US $ dollar n’était plus convertible en or. Sur quoi les États-Unis s’était auparavant engagé en 1945 à Bretton Woods .
À partir de ce moment-là, la monnaie de réserve mondiale devenait une monnaie qui était fiduciaire simplement dans la mesure où on faisait confiance aveugle à la session américaine. Mais comme la dette américaine atteint aujourd’hui en 2023, 30 000 milliards de dollars, vous pensez bien que l’Amérique n’a jamais respecté cette règle.
1974
A partir des années 1974-1975, il a été décidé par des gouvernements sans qu’il y ait jamais sur ce sujet de référendum, pour que l’économie puisse fonctionner que la masse monétaire (qui est la totalité de l’argent qui est en circulation) devrait être fixe, c’est-à-dire que pour l’augmenter, la nation devrait emprunter.
Autrement dit, vous ne pouvez plus gérer votre masse monétaire qu’en gérant votre dette. C’est la raison pour laquelle la France s’endette pendant que nous dormons. Parce que pendant que nous dormons, la population augmente, l’économie augmente un peu et il faut plus d’argent à la circulation. Alors on empreinte aux banques.
Dérégulation des banques
Ensuite, nous avons eu la dérégulation des banques dans la même période. Période dans laquelle, il a été décidé qu’une banque de dépôts et une banque d’affaires pouvait être une et même banque. Autrement dit, une banque d’affaires qui gère des investissements peut se servir de votre propre argent qui est dans les comptes de dépôts ou dans les comptes d’épargne pour garantir les investissements qu’elle recommande.
Et le résultat a permis à ce moment-là une tricherie entièrement nouvelle qui est la tricherie du BuyBack .Le droit qui était interdit depuis 1932, pour une entreprise cotée en bourse de racheter ses propres actions. C’est-à-dire de manipuler le marché de ses propres actions à partir de décision d’un petit comité confidentiel, le tout constituant donc un délit d’initié. Et actuellement le marché du Buy Back sur lequel vous avez une littérature est devenue colossal.
Il y a un grand principe dans ces cas-là qui est le principe de Méphistophélès. J’ai une fois interviewé le docteur Faust pendant qu’il était en enfer et qu’il avait droit à une petite pause. Et il m’a dit, il faut quand même reconnaître une chose. Quand j’étais vivant, Méphistophélès payait très bien.
En toute légalité, on rémunère le fraudeur par des Stock-Options
Donc, les dirigeants qui pilotent ce genre d’opération sont payés par des Stock-Options. C’est-à-dire un cadeau d’action à un moment où la valeur est basse, et la permission de revendre ses actions quand ils auront réussi par toutes les manipulations dont nous vous parlons, dans le but de faire monter le cours. Il en résulte donc un intérêt général de tout le marché boursier dans son ensemble de toujours surévaluer la fortune.
Si vous regardez par exemple une société comme Tesla qui fabrique des automobiles et qui dans son bilan est valorisé à un plus haut niveau qu’une société comme Volkswagen. Par ce moyen, on veut nous faire croire que Tesla vaut plus cher que Volkswagen. C’est absolument faux !
Il suffit du moindre accident d’ailleurs et on voit la valeur de l’action chuter. Cette surévaluation de la fortune est devenue systématique et si l’humanité est tellement riche financièrement, ça lui donne une crédibilité pour s’endetter.
Depuis les années 1980, nous ne sommes plus des nations souveraines
Nous avons actuellement une dette (je parle de nous l’humanité) qui est actuellement de trois fois le produit intérieur brut de la planète. Tout le monde sait qu’une telle dette ne sera jamais remboursée. Mais ça fait partie des choses qu’il ne faut pas parler. C’est totalement confidentiel que le sujet ne sera pas traité.
Il en résulte que tous les pays qui sont maintenant plus ou moins endettés, sont prisonniers dans leurs décisions stratégiques, par de la financiarisation qui les tient par leur dettes (pour rester poli ndlr).
Fin de la souveraineté de la France
Si nous décidons de nous endetter d’une certaine manière, par exemple pour permettre un investissement qui va être rentable à très long terme .(Pensez à un investissement d’infrastructure), la financiarisation, passant par la commission de l’Union Européenne, peut nous donner l’ordre de ne pas faire cette investissement et de ne pas contracter cette dette-ci mais plutôt cette dette-là.
Autrement dit, nous ne sommes plus nous et d’ailleurs toutes les autres nations, nous ne sommes plus des nations souveraines.
La position du Comité Bastille sur les investissements verts
Une des conséquences très graves, c’est notre position vis-à-vis des investissements verts. Nous savons que nous vivons un changement climatique qui va devoir demander une adaptation. C’est-à-dire des investissements par lesquels on s’adapte, on se déplace, on économise sur l’énergie de façon à réagir contre cette crise mondiale.
Qui va faire ces investissements verts?
La France a 525 sociétés côtés en bourse. La France a 201 400 sociétés de plus de 10 salariés qui sont des sociétés privées. Les entreprises cotées en bourse sont déjà endetté au maximum. Les firmes de plus de 10 salariés sont en général encore peu crédibles sur un marché financier dans de telles conditions pour pouvoir contracter de tels investissements. Qui va donc faire ces investissements verts ?
Ce que nous proposons, nous Comité Bastille, en remplaçant peu à peu la taxe des impôts sur le revenu par un impôt sur la fortune, c’est de libérer l’entreprise en fait de tous impôts (ou presque), puisque l’impôt sur les société deviendrait l’impôt sur le revenu des entreprises, donc l’entreprise ne payerait plus d’impôt.
Ce serait donc son actionnaire qui les payerait à sa place. C’est-à-dire que le devoir de payer l’impôt est ramené à des individus à deux pattes et non à des entités qui peuvent aller se cacher derrière d’autres entités dans les paradis fiscaux et ailleurs
Quels serait les investissements qu’on pourrait financer ainsi en dehors de la Bourse ?
Les différents investissements écologiques pourraient être donc les suivants :
– Habitat énergétiquement neutre et autre isolation de l’habitat.
– Tout ce qui est en général économie d’énergie
– Production d’énergie
– Agriculture verte
– Le stockage et distribution d’énergie qui est un problème essentiel (si on va vers une énergie verte, il faut stocker l’énergie)
– La mise en valeur des forêts optimisant l’adsorption de CO2 (A savoir que le meilleur outil pour enlever les CO2 dans l’atmosphère c’est encore les forêts)
– Développement de la filière bois (une maison énergétiquement neutre est plus facile à isoler si elle est construite en bois)
– Sauvetage des nappes aquifère. (qui sont actuellement de plus en plus dangereusement polluées)
– Transport et mobilité hors CO2
Investir dans des bons du Trésor Vert
Ce que nous proposons, c’est que le contribuable français au lieu d’investir en action par le marché boursier, investisse directement dans ces entreprises vertes et dans ces projets verts en achetant des bon du Trésor vert. C’est à dire que le contribuable français prête directement à l’état Français, des actions dans des Sicavs monétaires spécialisées dans certains projets verts (énergie, mobilité, électrique etc), des obligations vertes c’est-à-dire des prêts directs à des entreprises ou à des syndicats d’entreprises.
Ou alors, s’il veulent directement prendre quelques risques des actions privilégiées dans les entreprises du long terme vert.
Et ces actions privilégiées auraient donc ceci de particulier que elles ont un rendement minimum garanti, mais elles n’ont pas de droit de vote.
De par ces décisions, on abolit cette horreur qui est que c’est la bourse qui gère les grandes entreprises à travers les décisions financières.
Un seul pays va fiscalement dans la bonne direction
Tout ceci peut vous paraître utopique et vous allez nous dire ça ne s’est jamais fait !
Et bien si cela s’est fait en partie, car il existe un pays qui est le plus avancé dans un tel modèle fiscal.
Ce pays c’est la Suisse.
On pense toujours à la Suisse en tant que paradis fiscal (ce qu’elle a été et qu’elle est de moins en moins), mais on oublie que les Suisses habitant la Suisse payent les
impôts (les Suisses eux ne bénéficient d’aucun paradis fiscal). Les Suisses payent un impôt sur le revenu et il y a ceci de particulier à la Suisse, ils ont un impôt sur la fortune.
Cet impôt sur la fortune va de 0 à 3 % du du patrimoine et taxe par conséquent les plus grosses fortunes en particulier et pourtant vous n’avez pas remarqué que les Suisses fichent le camp de leur pays pour fuir l’impôt. Ce n’est pas du tout le cas, parce que les Suisses savent très bien qu’avec un impôt fédéral sur le revenu qui est flat à 8 %, ils sont très très avantagés par rapport à d’autres pays.
Suppression de tous les impôts sur les revenus (particulier comme entreprise)
André Teissier du Cros et le Comité Bastille propose donc de supprimer tous les impôts assis sur les revenus des particuliers et des entreprises.
A savoir l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP),
La contribution sociale généralisée (CSG),
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS),
L’impôt sur les sociétés (IS),
La contribution économique territoriale (CET), etc. − et sur le patrimoine.
L’ impôt de solidarité sur la fortune (ISF),
La taxe foncière (TF),
Les droits de succession, etc …
tout cela au profit d’un nouvel impôt basé sur l’actif net de chaque personne
📌 CONCLUSION
Que doit-on comprendre sur le rapport entre politiciens et finance ?
Avec cette conférence vulgarisée pour le commun des mortels, il est facile de comprendre que les propositions faites par André Teissier du Cros et ses amis du Comité Bastille préconisent une refonte du système financier français avec une remise à plat fiscale. Une remise à plat de la fiscalité Française qui combinerait une performance économique, une réelle avancée dans la préoccupation environnementale permettant d’aller dans le bon sens face au changement climatique et surtout une véritable justice sociale.
Car il est facile de constater qu’au fil des réformes et la valse des ministres des finances depuis 40 ans (tous aussi mauvais et inefficaces les uns que les autres), le système fiscal français est devenu de facto aussi incompréhensible qu’inégalitaire.
Alors qu’un tel système performant existe chez nos voisins en Suisse, pourquoi les dirigeants successifs de notre pays (Chirac, Sarkozy, Hollande et Macron) sur ces mêmes quarante dernières années ne se sont pas réveillés (ou ont préféré de continuer de dormir) et n’ont pas adopté pas un nouveau système fiscal pour remettre l’économie en marche, une alternative beaucoup plus simple à gérer et surtout plus avantageux pour tout le monde, ceci tout en préservant et pérennisant notre modèle social relevant la France et le niveau de vie des Français et des étrangers qui y résident ?
Avons-nous perdu toute souveraineté pour améliorer notre condition de vie ? faut-il casser ce système étatique corrompu pour en rebâtir un autre plus équitable et respectueux de la nature et des humains? Sommes-nous encore libre en Europe pour que les dirigeants de notre pays puissent encore avoir le droit de choisir un nouveau modèle fiscal pour la France?
Gouverner la France par 49-3
Combien de budgets et projets de loi en France sont adoptés sans vote par 49.3 ..? A ce jour, nous en comptons treize (13) pour la même personnalité politique, comme vient de le refaire encore une treizième fois la première ministre Elisabeth Borne, ce mercredi 18 octobre 2023.
Encore un 49-3 pour le projet de loi de finance 2024
Mme Borne interdit de débattre du budget et des impôts en dégainant un 49–3 avant même que les discussions ne commencent dans l’assemblée nationale. Certes, la première ministre a le droit de passer en force avec le 49 al. 3, mais c’est une faute politique d’empêcher les députés de débattre, car ils n’ont même pas pu discuter un seul amendement dans l’hémicycle sur la première partie de ce budget. Cela nous montre la fragilité de l’exécutif actuel du gouvernement Borne et nous pose une sérieuse question sur le débat démocratique dans notre pays.
Quoi qu’il en soit, pour en revenir avec notre sujet sur la finance et les paradis fiscaux, cela montre avec évidence, que lorsque l’on veut abolir ou que l’on désire changer quelque chose, on peut le faire en France, soit de gré, soit de force.
Si l’exécutif voulait changer la fiscalité, améliorer la condition de vie des Français et combattre les paradis fiscaux, il pourrait le faire car tout ceci n’est qu’une question de volonté politique. D’ou la question, les intérêts de leurs amis financiers proches de la bourse (et également bien trop proches du pouvoir politique et des médias mainstream), priment-ils sur le bien être des Français et de la nation française? La démocratie et le libre arbitre existent-ils encore en France ?
Beaucoup de questions restent sans réponse, mais toutefois de toutes ces questions émanera une lucidité que certains se prendront en pleine face, quand ils comprendront que l’on se moque d’eux depuis si longtemps à force de les taxer pour préserver une élite politico-financière et corrompue.
Thierry Jirkovsky – Tv Languedoc
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Notes
- L’IRPP en France, c’est quoi ?
L’acronyme de l’IRPP est plus connu sous le nom de l’impôt sur le revenu, dénomination depuis le 1er janvier 1971, qui est un impôt annuel qui frappe l’ensemble des revenus des particuliers perçus au sein du foyer fiscal (source : Article 1 A du CGI – Code général des impôts).Soit les catégories de revenus suivantes :
▪ revenus fonciers : revenus immobiliers (loyers, revenus de SCPI…)
▪ Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
▪ Bénéfices non commerciaux (BNC) et revenus assimilés
▪ Bénéfices agricoles (BA)
▪ Rémunérations des dirigeants de société
▪ Traitements, salaires, pensions
▪ Revenus de capitaux mobiliers (RCM) : revenus de placements financiers (dividendes, revenus d’assurance vie, intérêts…)
▪ Plus-values : tous les gains en capital tels que les plus-values immobilières, les plus-values sur valeurs mobilières, les plus-values.L’IRPP n’existe plus en France depuis plus de 50 ans
Cependant L’IRPP n’existe plus dans les textes en France depuis plus de 50 ans : la loi de finances pour 1971 a remplacé l’impôt sur le revenu des personnes physiques par une nouvelle dénomination, impôt sur le revenu (IR), toujours en vigueur en 2023-2024. Toutefois, le terme d’IRPP reste ancré dans le langage courant des Français pour désigner l’impôt sur le revenu, y compris parmi certains parlementaires et professionnels de la gestion de patrimoine.
- La Fiducie en France, c’est quoi ?
La fiducie est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « Trust ». (source wikipédia)
- Les Accords de Bretton Woods, c’est quoi … ?
les accords de Bretton Woods ont permis de mettre en place une organisation monétaire mondiale et de favoriser la reconstruction et le développement économique des pays touchés par la seconde guerre mondiale.
Ils ont donné naissance à deux organismes internationaux :
• la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ou BIRD, aujourd’hui l’une des composantes de la Banque mondiale ;
• le Fonds monétaire international ou FMI. (source wikipédia) - Le BuyBack, c’est quoi ?
Le Buyback (en anglais), ou rachat d’actions, est employé lorsqu’une société rachète ses propres actions. En France, depuis 1998, le rachat d’actions est autorisé. Cette opération n’est autorisée que si elle concerne moins de 10% de la capitalisation totale de l’entreprise. C’est en fait une technique promotionnelle qui, pour le vendeur, consiste à reprendre le produit acheté quelques temps auparavant à un prix inférieur, (ou à proposer au consommateur le rachat de son produit, au prix d’achat, au bout d’un délai fixé à l’avance.
- Les Sicavs, c’est quoi ?
L’acronyme Sicav voulant dire Sociétés d’Investissement à Capital Variable. Les SICAV monétaires sont des outils conçus pour un placement de liquidités à court terme. Elles sont destinées aux investisseurs cherchant à placer des excédents de liquidités avec un risque limité. Leur ambition est de reproduire les performances du marché monétaire.
Author: Brandon Gardner
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Job: Radiologist
Hobby: Running, Card Games, Ice Skating, Archery, Calligraphy, Cocktail Mixing, Billiards
Introduction: My name is Brandon Gardner, I am a tenacious, unswerving, multicolored, lively, strong-willed, priceless, intrepid person who loves writing and wants to share my knowledge and understanding with you.